Extinction de l'Action de Divorce & Conséquences Successorales
Publié le :
05/05/2023
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Source : www.aurep.comLe décès d’un époux survenu avant que la décision prononçant le divorce ait acquis force de chose jugée emporte extinction de l’action de divorce (Cass. 1ère Civ., 15 mars 2023, n°21-17.033)... Lire la suite
Historique
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Action en nullité d’une modification de clause bénéficiaire
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023NOTAIRES / Succession / Donation
Action en nullité d’avenants de modifications de clauses bénéficiaires : la recherche de circonstances extérieures ayant entouré la signature des avenants re...Source : www.aurep.com -
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Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023NOTAIRES / Succession / Donation
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La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Succession / Donation
Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie, vous pouvez parfaitement faire évoluer la rédaction de la clause bénéficiaire… Est-elle toujours conforme à...Source : terreconnect.fr -
Désignation d'un tiers à la famille comme tuteur aux biens et à la personne du majeur : illustration
Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023NOTAIRES / Succession / Donation
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Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023NOTAIRES / Succession / Donation
Une récente newsletter du Doyen Jean Aulagnier pour l’AUREP[1] est revenue sur une question régulièrement soulevée en pratique : la possibilité de recourir à...Source : www.aurep.com