Publié le :
27/02/2026
27
février
févr.
02
2026
14h06
14
06
Un thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaque pièce de votre habitation. Un décret paru en 2023 avait établi l’obligation d’installer ce type de dispositif sur les systèmes de chauffage de tous les logements à compter du 1e...
Publié le :
26/02/2026
26
février
févr.
02
2026
18h17
18
17
Le patrimoine pèse de plus en plus dans le revenu national. Par conséquent, le poids de l'héritage a lui aussi augmenté. Il est possible de freiner cette évolution en augmentant les droits de succession ou d'autres impôts pesant sur le patrimoine ou les hau...
Publié le :
23/02/2026
23
février
févr.
02
2026
17h38
17
38
Un jugement du 20 juin 1996 a prononcé une adoption simple. Le 5 juillet 2019, la fille biologique a formé une tierce opposition contre ce jugement...
Publié le :
20/02/2026
20
février
févr.
02
2026
17h28
17
28
Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de route sur plusieurs années afin de mettre en place des dispositifs et des règlementations plus respectueuses de l’environnement. Il en va ainsi en matière de performance énergétique...
Publié le :
19/02/2026
19
février
févr.
02
2026
14h42
14
42
Le décret n° 2025-1082 du 17 novembre 2025 érige la dématérialisation en nouvelle matrice de la déclaration des dons manuels et des dons de sommes d’argent, imposant à compter du 1er janvier 2026 la souscription et le paiement par voie numérique...
Publié le :
12/02/2026
12
février
févr.
02
2026
18h36
18
36
Une bailleresse a donné à bail un logement à une locataire. Le bail a pris fin le 31 mars 2016 à la suite d’un congé pour vendre. La locataire s’est néanmoins maintenue dans les lieux durant le mois d’avril 2016...
Publié le :
10/02/2026
10
février
févr.
02
2026
09h31
09
31
La proposition de loi modifie le code civil en précisant que la communauté de vie entre époux n'impose pas d'avoir des relations sexuelles.
Publié le :
06/02/2026
06
février
févr.
02
2026
07h03
07
03
Par cet arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de déclenchement du délai de production des créances en cas de cessation de la garantie financière accordée à un agent immobilier. Elle rappelle que ce délai ne peut courir, à l’égard de certains cr...
Publié le :
04/02/2026
04
février
févr.
02
2026
10h35
10
35
La clause-filet permet au cas par cas de procéder à une évaluation environnementale des petits projets d’urbanisme. Ces projets ne bénéficient plus de l’accord tacite de l’administration. Le décret n° 2025-1402 du 29 décembre 2025 modifie les règles des aut...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
